Établissements d'hébergement pour adultes en situation de handicap
Les établissements d'hébergement pour adultes en situation de handicap ont pour objectif de proposer un hébergement et un accompagnement adapté
- Offrir un hébergement adapté en fonction du handicap.
- Proposer un accompagnement dans tous les aspects de la vie quotidienne.
- Proposer une surveillance médicale et des soins constants
Equipe composée généralement de travailleurs sociaux, d’aides médico-psychologique, de moniteurs éducateurs, d’éducateurs spécialisés, de personnel des services généraux
Personnes adultes en situation de handicap
Orientation MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) sur saisine de la personne elle même, son entourage ou tout professionnel des champs sanitaire, social,ou médico social.
L'orientation vers ces établissements est réalisée par la MDPH et les modes de financement peuvent varier.
Pour les foyers d'hébergement, voir le Code de l’action sociale et des familles : Article L. 312-1-I 5 ; Articles L. 344-2 à L. 344-6 ; Article L. 314-4 ; Articles L. 243-4 à L. 243-6 ; Articles R. 243-5 et suivants et R. 344-6 et suivants ; Articles D 243-14 et suivantes & Circulaire du 1er août 2008 relative aux ESAT et aux personnes handicapées accueillies.
Pour les foyers de vie ou foyers occupationnels,Code de l’action sociale et des familles : Articles L 312-I-7, L344-5, R344-29 et suivants, D344-35 et suivants & Circulaires du 5 et du 10 décembre 1974
Pour les MAS, Code de l’action sociale et des familles : Articles 312-1, L344-1, R344-1, R 344-2, D 344-41
Pour les FAM, Code de l’action sociale et des familles : Articles L312-1, L344-5, R314-140 et suivants, D344-34 et suivants.
La nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées (ou malades chroniques) a évolué (réforme engagée par le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017) :
- Les FAM deviennent des EAM (Établissements d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées)
- Les Foyers de Vie, Foyers d'Hébergements et Foyers d'Accueil Polyvalents deviennent des EANM (Établissements d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées)
- Les MAS ne changent pas d’appellation.
Il existe plusieurs types d'établissements d'hébergement pour adultes en situation de handicap (e.g., Foyers d’hébergement, Foyers de vie et foyers occupationnels, Maisons d’accueil spécialisé (MAS), Foyers d’accueil médicalisé (FAM), Établissements expérimentaux, Établissements d’accueil temporaire).
Foyers d’hébergement :
Foyers de vie et foyers occupationnels :
Maisons d’accueil spécialisé (MAS) :
Foyers d’accueil médicalisé (FAM) :