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Cellules de prévention de la radicalisation

Objectif général

Le plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes prévoit une action préventive, située en amont du phénomène de radicalisation, afin d’éviter le basculement dans une phase de recrutement et de passage à des actes violents.

Présidée par le Préfet, la cellule départementale de prévention de la radicalisation identifie les actions à mettre en œuvre pour l'évaluation et l'accompagnement des personnes qui ont fait l'objet d'une alerte.

Missions

La cellule de prévention de la radicalisation prend en charge les personnes mineures radicalisées ou en voie de radicalisation et leurs familles, en utilisant les dispositifs de droit commun et les structures financées par le Fond interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD). Elle a pour mission d’apporter soutien et assistance à la personne radicalisée et à sa famille, pour permettre à la personne radicalisée de se désengager et se réintégrer, selon les valeurs de la République.

Équipe

Pluridisciplinaire. La prise en charge des personnes radicalisées est assurée par des professionnels de la prévention reconnus issus du service public et les grands réseaux associatifs.

Public

Le dispositif de prévention de la radicalisation, partie prenante de la cellule préfectorale, s'adresse aux mineurs signalés comme potentiellement radicalisés et à leur famille.

Saisine

A partir des signalements réceptionnés par le préfet (provenant du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) et des services de renseignements locaux), la cellule de prévention de la radicalisation participe à l’évaluation du profil du signalé, qui sera traité en fonction du danger qu’il représente. Le préfet enclenche le suivi de l’individu dit « en bas de spectre » (dont la radicalisation ne semble pas indiquer de passage imminent à l’acte violent) suivant une approche interministérielle et partenariale de la prévention, en coopération avec des professionnels et des associations. Si l’individu présente un risque pour lui-même ou la société, le préfet est avisé d’en avertir le Procureur de la République.

Financement

Les financements du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) sont répartis, dans la mesure des moyens alloués chaque année par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) à la préfecture, en fonction de ces priorités. La programmation sera également établie sur la base de la circulaire annuelle d’emploi des crédits du FIPDR restant à paraître.

Cadre juridique

De nombreux textes officiels régissent la politique publique de prévention de la délinquance et de la radicalisation, notamment :
•    Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation
•    Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
•    Circulaire du Premier Ministre du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation
•    Circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 2 décembre 2015 Orientations en faveur de la prévention de la radicalisation
•    Circulaire du ministère de l’Intérieur du 19 février 2015 Cellules de suivi dans le cadre de la prévention de la radicalisation
•    Circulaire du ministère de l’Intérieur du 4 décembre 2014 (fonctionnement des cellules de suivi départementales et remontées d’informations vers l’UCLAT et le SG-CIPD)
•    Circulaire du ministre de l’Intérieur du 29 avril 2014 Prévention de la radicalisation et accompagnement des familles (modalités d’accompagnement des familles et  rôle majeur des préfets dans le dispositif de prévention).

Commentaire

Une cellule de prise en charge sociale et/ou psychologique intervient en relais de la cellule départementale de suivi de la radialisation et lui rend compte de son action.
Cette cellule de suivi est mise en place pour déterminer des modalités de suivi social, voire psychologique, des personnes qui ont été radicalisées ou en voie de radicalisation. Son animation peut être confiée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou à la Direction Sociale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Le dispositif consiste à réunir dans cette cellule unique l’ensemble des acteurs et services pouvant être mobilisés pour assurer une prise en charge adaptée de ces personnes : l’Education nationale, le SPIP, la protection judiciaire de la jeunesse, la CAF, les services sociaux du conseil départemental, les services de l’unité territoriale de l’ARS, voire un psychologue issu d’une structure hospitalière publique. Ces services fédèrent autour d’eux, chacun dans leur domaine, des réseaux d’acteurs sociaux et de psychologues. Il est possible d’y associer les services de renseignement locaux (DDSI et SDRT), ainsi qu’un cadre religieux de confiance qui serait spécifiquement chargé d’aider à la compréhension du discours religieux utilisé dans le cadre de la radicalisation.

AFFICHE : Radicalisation violente enrôlement Djihadiste / service et appel gratuits: 0800 005 696 : cliquez ICI