Aller au contenu principal

Transports hors sanitaire

Objectif général

Proposer au Grand public et/ou à des publics cibles des modes de transport « non conventionnels » adaptés à la situation de chacun.

Missions

Faciliter la mobilité des publics cibles.

Équipe

Bénévoles et professionnels de la mobilité.

Public

Toute personne présentant des difficultés de mobilité.

Saisine

Les modes de saisine sont divers selon les porteurs de projets.

Financement

Certains financements publics peuvent apporter un appui financier, par exemple pour la mobilité des personnes en situation de handicap (MDPH).

Les associations portant des dispositifs facilitant la mobilité peuvent percevoir des subventions communales, départementales, régionales, européennes...

Cadre juridique
  • Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : plus  communément  appelée "Loi Grandguillaume", cette disposition législative prévoit la création de « services de transport d’utilité sociale » répondant à cette définition :

« Des services au bénéfice des personnes dont l’accès aux transports publics, collectifs ou particuliers, est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique ».

  •     Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale : il précise les modalités de fonctionnement de ces services assurés par des associations et les prestations sociales y ouvrant droit.

Commentaire

Transport solidaire

Il permet aux personnes isolées et en difficultés, privées de tout moyen de locomotion (pour des raisons d'ordre matériel et financier), de se déplacer et favorise le lien social.
Le transport solidaire s’adresse généralement à toute personne ayant un besoin d’accompagnement pour se déplacer dès lors que ces derniers ne peuvent être réalisé par les moyens de déplacement relevant du droit commun (transports en commun, seul, taxis, etc.) ou par des personnes de leur entourage (voisins et/ou réseau familial/amical).
Ce mode de transport répond à une fonction d’utilité sociale, exercée par des associations et des mairies, souvent en milieu rural ou périurbain. Dans les faits, les bénéficiaires sont souvent des personnes âgées, mais l’action concerne également un certain nombre de familles, de jeunes adultes et de personnes en insertion.

Des bénévoles accompagnent, la plupart du temps avec leur propre voiture, et moyennant remboursement des frais kilométriques, des personnes dans leurs déplacements, pour différents motifs (visite médicale, courses, entretiens d’embauche, formation…). D'autres formes d'accompagnement peuvent être proposées (accompagner le bénéficiaire lors de ses trajets en transports en commun/à vélo, dans la préparation de ses trajets en recourant à l'usage du numérique, etc.).

En l’absence de décret encadrant la pratique du transport solidaire, les structures porteuses tendent à ne pas fixer de critères stricts mais visent également à ne pas se substituer aux services existants et à ne pas briser les chaînes de solidarité en place, l’un des objectifs du service offert étant notamment le développement du lien social.

Transport adapté

Ce mode de transport peut être proposé aux personnes ne pouvant utiliser les moyens de transports en communs habituels, il s'adresse notamment aux personnes en situation de handicap à mobilité réduite et, plus largement, à toute personne ayant des limitations sur le plan de la mobilité.

Il s'agit d'un service de transport collectif "porte à porte" qui fonctionne sur réservation seulement. Cependant, certains services de transport adaptés fonctionnent « à la demande » et sont réservés aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dépendantes,. Ils sont généralement gérés par le Conseil Départemental.

Transport À la Demande (TAD)

Les TAD représentent un mode de transport public appartenant à une famille de services qui peut inclure les taxis traditionnels ou collectifs, les bus scolaires, le covoiturage (et le vanpooling ou le buspooling, partage de vans et de bus) et même le vélo en libre-service.
Les TAD se distinguent des autres services de transports collectifs par le fait que les véhicules n’empruntent pas d’itinéraire fixe et ne respectent pas un horaire précis, sauf pour satisfaire parfois un besoin particulier. Les TAD sont cependant organisés par des professionnels du transport et, à la différence des taxis, les voyages ne sont en général pas individuels. Par conséquent, un opérateur (ou un système automatisé) s'occupe de la réservation, de la planification et de l’organisation afin de prendre en charge l’ensemble des voyageurs.
Les opérateurs de TAD utilisent généralement des voitures, des vans ou des autobus de petite taille (minibus) qui accueillent entre 4 et 20 passagers. Ces véhicules sont, ou non, accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), voire exclusivement affectés au transport de ces personnes.
Le service peut être accessible à tous publics, ou réservé à des abonnés au profil libre ou spécifique. La tarification peut être spécifique, ou intégrée à celle du réseau auquel le service est rattaché (réseau urbain, départemental…).

Covoiturage

Le covoiturage peut se définir comme l'utilisation conjointe et organisée (à la différence de l'auto-stop) d'une voiture automobile, par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d'effectuer un trajet commun.

Il procure des avantages individuels (partager des dépenses de carburant et de maintenance, agrémenter les voyages, développer le lien social, conduite partagée lors du trajet...) et collectifs (augmenter le taux de remplissage des véhicules, diminuer les embouteillages et la pollution...).
En France, le covoiturage est indemnisé dans la limite du barème fiscal kilométrique, cela permet au plus grand nombre de se déplacer. Par conséquent, le conducteur ne doit pas faire de bénéfices. La formule la plus classique consiste à diviser le coût du carburant et des péages éventuels par le nombre de personnes présents lors du covoiturage. Les frais généraux tels que ceux d'entretien ou d'assurance peuvent être inclus dans le calcul du coût du trajet.

Le covoiturage dépend de la motivation des particuliers et repose en grande partie sur un principe collaboratif d'auto-organisation mais peut être encouragé, co-organisé ou aidé par des collectivités ou entreprises qui y trouvent divers bénéfices (exemple : certains sites Internet dédiés au covoiturage).

Le recensement des ressources départementales ne peut pas être exhaustif. SI une association souhaite apparaître dans cet annuaire, elle doit prendre contact le DAC-PTA de son département.