Structure d'Insertion par l'Activité Economique - SIAE
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet un accompagnement renforcé devant faciliter l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. Sont regroupées sous le terme de SIAE, les structures suivantes :
- EI (Entreprises d’Insertion) : opère dans le secteur marchand avec une finalité sociale et propose à des personnes en difficulté une activité productive assortie de prestations.
- ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion) : est une entreprise d’intérim dont l’activité est centrée sur l’insertion professionnelle.
- AI (Associations Intermédiaires) : permet à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs.
- ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) : proposent une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
- Autres : RQ (Régies de Quartier), GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) ...
Conventionnées par l’Etat, ce sont des TPE, PME ou associations, relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui cherchent à concilier performance économique et projet social et mettent leur développement au service de la lutte contre le chômage et les exclusions, sur tous les territoires.
- Aider les bénéficiaires à résoudre leurs problématiques sociales
- Orienter vers le marché du travail classique (la SIAE remplit une double mission d'entreprise et de développement social et communautaire)
- Aider à un retour à l'emploie les personnes, qui rencontrent des difficultés particulières en fonction de leurs compétences (Accueil des personnes -Parcours socioprofessionnel fondé sur une expérience de travail, une formation en situation de production -Accompagnement individualisé, adapté à la situation de la personne).
- Organiser une activité économique support, dans la production et la vente de biens et de services
Personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité).
(Les salariés embauchés par une SIAE bénéficient pour la plupart d’entre eux d’un agrément spécifique délivré par Pôle emploi, qui vient reconnaître leur statut de personnes en difficulté ayant besoin d’un accompagnement socioprofessionnel adapté avant d’accéder au marché du travail classique.)
L'accès à une SIAE est gratuit pour les bénéficiaires, c'est a contrario la SIAE qui les rémunère en échange du travail qu'ils vont effectuer pour elle : La durée des contrats de travail est de 24 mois maximum, pendant lesquels la SIAE va les accueillir, les mettre en situation d’emploi, les former à des savoir-faire et des savoir-être et les aider à résoudre leurs problématiques sociales.
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Articles R. 5132-44 à 47 du code du travail : faisant référence aux Fonds Départementaux d'Insertion (dont l'objectif est de réguler le financement des SIAE.
Circulaire DGEFP n°2005-28 du 28 juillet 2005 relative aux Fonds Départementaux d'Insertion
DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et CDIAE (Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique) : pour les demandes de financement des SIAE.
Pole Emploi
Le recensement des ressources départementales ne peut pas être exhaustif. Si une structure souhaite apparaître dans cet annuaire, elle doit prendre contact le DAC-PTA de son département qui étudiera sa demande.